Conditions générales
de vente

Dernière mise à jour le 05/12/2020

Entre : Burgerman, dont le siège social est situé 7 Allées de Chartres, 33000 Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 853 356 673 RCS Bordeaux, en sa qualité d’éditeur du site internet Burgerman.fr ou de toute déclinaison, sur tout type de plateforme et de support de ce site (ci-après le « site »), d'une part, et toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le site Burgerman.fr, (ci-après l’« utilisateur »), d'autre part.

Généralités

Le site Burgerman.fr fournit, aux utilisateurs, les services tels que définis ci-après leur permettant de recourir à des services de maintenance et d'assistance web. Pour souscrire aux services, l’utilisateur suivra les étapes du processus indiqué sur le site. Il renseignera l’ensemble des champs permettant de l’identifier, de choisir les services ainsi que les modalités de paiement. En utilisant le site et en recourant aux services, l’utilisateur reconnaît et confirme avoir lu, compris et accepté dans leur intégralité et sans réserve l’ensemble des présents termes, obligations et conditions d’utilisation, de vente et de service sans aucune réserve (les « conditions générales de vente »). Burgerman.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, lesquelles prendront effet dès leur publication sur le site et seront applicables à toute nouvelle souscription sur le site. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les offres souscrites sur le site antérieurement à leur publication, lesquelles restent soumises aux conditions générales de vente telles qu’acceptées par l’utilisateur lors de la validation de chaque souscription. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente à chaque fois qu'il utilise les services du site Burgerman.fr, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement. Burgerman.fr est un prestataire technique, représenté par M. Nicolas Guitard, qui installe, gère, développe et entretien les infrastructures web de ses clients.

Services proposés

Le site Burgerman.fr, représenté par M. Nicolas Guitard, propose plusieurs offres d'assistance technique informatique pour les détenteurs de sites, d'interfaces et d'applications web. Burgerman peut proposer aux utilisateurs des formules d’abonnement donnant accès à l’utilisateur, selon les conditions spécifiées dans l’offre d’abonnement, à différents services à des tarifs préférentiels. La souscription par un utilisateur d’un abonnement s’effectue par le remplissage d’un formulaire d’abonnement fourni par la société Stripe (processeur de paiement), dans lequel l’utilisateur devra choisir un mode de paiement valide. Le prix et la durée de chaque abonnement est indiqué dans le cadre de ladite offre d’abonnement. Si l'utilisateur le souhaite, l’abonnement est renouvelé automatiquement avant la fin de chaque période d’abonnement. Lorsque l’offre d’abonnement telle que précisée sur le site comprend une période d’essai gratuite, alors aucun prélèvement ne sera alors réalisé avant le terme de celle-ci et le prélèvement au titre de cet abonnement, pour la période considérée, ne sera effectué qu’après le terme de la période d’essai gratuite. L’utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement pendant la période d’essai (en adressant un simple e-mail de résiliation à l’adresse contact[at]burgerman.fr), auquel cas aucun prélèvement ne sera effectué. Toute résiliation pendant la période d’essai gratuite entraînera l’impossibilité pour l’utilisateur concerné de bénéficier à nouveau d’une offre de période d’essai gratuite dans le cadre d’un abonnement. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en adressant un simple e-mail de résiliation à l’adresse contact[at]burgerman.fr ou, selon le cas, en adressant sa demande de résiliation au partenaire proposant ses services au titre d’un abonnement donné. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement considérée et l’utilisateur continuera à bénéficier des services auxquels il a accès dans le cadre de son abonnement jusqu’à la fin de la période considérée. Il n’aura pas droit à un remboursement pour la période considérée. Le site Burgerman.fr se réserve le droit, en cas d’abus de l’utilisateur, de résilier l’abonnement à tout moment, en le notifiant à l’utilisateur par e-mail (à l’adresse e-mail utilisée lors de la souscription de son abonnement ou toute autre adresse qu’il aura indiquée par la suite). Sauf cas d’abus, l’utilisateur aura droit de souscrire tout nouvel abonnement.

Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués de manière claire au moment de la souscription par l’utilisateur. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la validation de la commande et seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Dès le paiement validé, l’utilisateur recevra une confirmation par e-mail contenant un lien de redirection en page post-paiement récapitulant le service acheté et mettant une facture à la disposition de l’utilisateur. Les prix sont indiqués en euros – hors taxes. Le site Burgerman.fr se réserve le droit de modifier les prix des services à tout moment en les publiant en ligne. L'utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit et reconnaît que la transmission à Burgerman.fr (via Stripe) de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacités et consentement au paiement des sommes dues au titre de la souscription. En ce qui concerne les abonnements récurrents, le paiement sera effectué à échéance, selon les périodicités mentionnées dans l’offre d’abonnement concernée. Burgerman.fr ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l'objet d'un archivage. En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les 90 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation conformément aux stipulations de l’Article 12 ci-après. Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Burgerman.fr de toute responsabilité. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Burgerman.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison. Burgerman.fr se réserve également le droit de refuser une souscription émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Droit de rétractation

Les stipulations du présent article ne valent qu’en ce qui concerne l’utilisateur particulier soumis aux dispositions du Code de la consommation (l’utilisateur non soumis auxdites disposition étant soumis aux stipulations de l’article 8 ci-après). En ce qui concerne l’achat de services consistant en la maintenance technique d'un site web, conformément aux dispositions suivantes de l’article L.221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, l’utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (...) 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.” En effet, compte tenu de la nature des services consistant en la fourniture d'un service, qui sont des contenus numérique ces exceptions au droit de rétractation trouvent pleinement à s’appliquer. En ce qui concerne les abonnements, conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, l’utilisateur a la possibilité de renoncer à sa souscription à l’abonnement par e-mail ou par lettre adressée à Burgerman.fr à l’adresse suivante : Burgerman, 7 Allées de Chartres, 33000 Bordeaux - France, dans un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription à l’abonnement. Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées. Pour ce faire, l’utilisateur peut utiliser le modèle de lettre ci-après :
« Je soussigné(e) M........................................ (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat d’abonnement de Burgerman que j’avais souscrit à distance le ........................................ Fait à ……… le ……….… signature ……… ».

Annulation

Burgerman se réserve le droit d’annuler tout souscription au titre de laquelle l’utilisateur ne se conformerait pas à la procédure requise pour la mener à bien. Sans préjudice de l’application des stipulations relatives au droit de rétractation (applicable uniquement à ceux des utilisateurs soumis au Code de la consommation), toute demande portant sur un changement de décision, après paiement, quant à la volonté de poursuivre la maintenance technique sera traité comme suit : si le service considéré a déjà été réalisé, aucun remboursement ne pourra intervenir, si la diffusion ou le service considéré n’ont pas encore été réalisés mais entamés, le montant payé pourra être remboursé déduction faite de tous les frais fixes déjà payés par Burgerman à un partenaire, de toute rémunération due à tout partenaire et d’un montant correspondant à des frais de gestion égal à 50% de la somme restante.